Déclaration conjointe de vie commune ou de concubinage — PDF ou Word en 2 minutes.
Nous soussigné(e)s, — — et — —,
demeurant ensemble au —, — —,
attestons sur l'honneur vivre en couple, de manière notoire et continue, depuis le —.
Nous certifions sur l'honneur l'exactitude des informations ci-dessus et sommes conscient(e)s que toute fausse déclaration nous expose aux sanctions prévues par l'article 441-7 du Code pénal.
Fait pour servir et valoir ce que de droit.
C'est une déclaration conjointe par laquelle deux personnes attestent vivre en couple sous le même toit, en l'absence de pacte civil de solidarité ou de mariage. Elle n'a pas la même valeur qu'un certificat de concubinage délivré par une mairie, que certaines communes ne délivrent d'ailleurs plus.
Pour une assurance habitation commune, une demande auprès d'un employeur ou d'une mutuelle, ou toute démarche privée acceptant une déclaration sur l'honneur de concubinage.