Formalisez le prêt gratuit d'un bien avec un contrat complet — PDF ou Word en 2 minutes.
Article 1 — Objet
Le prêteur, —, demeurant —, met gratuitement à disposition de l'emprunteur, —, demeurant —, le bien suivant : —.
Article 2 — Usage
L'emprunteur s'engage à utiliser le bien conformément à sa destination habituelle, à savoir : —.
Article 3 — Durée
Le présent prêt est consenti du — au —.
Article 4 — Obligations de l'emprunteur
L'emprunteur s'engage à conserver le bien en bon état et à le restituer à l'échéance convenue. Il répond des dégradations ou pertes survenues pendant la durée du prêt, sauf cas de force majeure.
Article 5 — Gratuité
Le présent prêt est consenti à titre gratuit, sans contrepartie financière.
Aussi appelé « commodat », c'est un contrat par lequel une personne (le prêteur) remet gratuitement un bien à une autre (l'emprunteur), à charge pour elle de le restituer après usage.
Pour prêter un véhicule, un local ou un équipement de valeur entre particuliers ou associations, avec un cadre juridique plus complet qu'une simple attestation de prêt de matériel.