Contrat de vente entre particuliers gratuit

Formalisez la vente d'un bien mobilier entre particuliers — PDF ou Word en 2 minutes.

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Vos informations
Le vendeur
L'acheteur
Le bien vendu
Émission
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Aperçu en temps réel
Contrat de vente
Fait à —, le —

Le présent contrat de vente est conclu entre —, demeurant —, ci-après « le vendeur », et —, demeurant —, ci-après « l'acheteur ».

Le vendeur cède à l'acheteur, qui accepte, le bien suivant : —, en l'état : —, au prix de —, payé par —.

Cette vente est réalisée le —. Le vendeur certifie être propriétaire du bien vendu et garantit l'acheteur contre tout vice caché dont il aurait connaissance.

Le transfert de propriété intervient au jour du paiement intégral du prix.

Le vendeur


—
L'acheteur


—

Qu'est-ce qu'un contrat de vente entre particuliers ?

C'est un document formalisant la vente d'un bien mobilier (meuble, électroménager, équipement...) entre deux particuliers, avec le prix, l'état du bien et les modalités de paiement.

Quand l'utiliser ?

Pour une vente d'occasion de valeur significative, afin de garder une preuve écrite en cas de litige ultérieur.