Cession d'une œuvre entre un auteur et un cessionnaire — remplissez le formulaire et téléchargez en PDF ou Word gratuitement.
Le cédant : — —, domicilié(e) au —, ci-après « l'Auteur ».
Le cessionnaire : —, sis au —, ci-après « le Cessionnaire ».
Œuvre cédée : —
L'Auteur cède au Cessionnaire les droits de —, pour le territoire : —, pour une durée de —.
Cette cession est consentie à titre gratuit.
La présente cession est régie par le Code de la Propriété Intellectuelle français.
C'est un contrat par lequel un auteur transfère tout ou partie de ses droits patrimoniaux (reproduction, représentation) sur une œuvre à un tiers, moyennant rémunération ou à titre gratuit.
L'œuvre concernée, l'étendue des droits cédés, le territoire, la durée et la rémunération — le Code de la propriété intellectuelle impose une cession précise et non générale.