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Vos informations
Le prestataire (freelance)
Le client
La mission
Émission
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Contrat de prestation de services
Fait à —, le —

Entre : — —, auto-entrepreneur / freelance, domicilié(e) au , SIRET : , ci-après dénommé « le Prestataire »,

Et : , sis au , représenté par , ci-après dénommé « le Client ».

Objet :

Durée : Du au .

Rémunération : — € HT. Non assujetti à la TVA — article 293 B du CGI. Paiement : .

Tout litige relatif au présent contrat sera soumis aux tribunaux compétents du lieu de domicile du Prestataire.

Le Prestataire


Le Client