Résiliez votre assurance à tout moment après un an d'engagement — PDF ou Word en 2 minutes.
Madame, Monsieur,
Je vous informe de ma décision de résilier mon contrat d'assurance — n°—, souscrit le —, conformément à l'article L113-15-2 du Code des assurances (loi Hamon) permettant la résiliation à tout moment après un an d'engagement.
Je vous prie de bien vouloir prendre en compte cette résiliation à compter du — et de me confirmer sa bonne prise en compte, ainsi que le remboursement du solde de cotisation non consommé, le cas échéant.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
La loi Hamon permet de résilier un contrat d'assurance (auto, habitation, affinitaire) à tout moment, sans frais ni pénalité, dès lors que le contrat a plus d'un an.
Dès que votre contrat a dépassé un an d'ancienneté, pour changer d'assureur sans attendre la date d'échéance annuelle.